Créé le 3 avril 2022 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité mensuelle des membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale
Résumé. Les membres associés de cette formation reçoivent 800 euros chaque mois.
Le montant de l'indemnité mensuelle versée aux membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé à 800 euros.