Arrêté du 31 mars 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité mensuelle versée aux membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé à 800 euros.

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En vigueur depuis le 3 avril 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Indemnité mensuelle des membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale

Résumé. Les membres associés de cette formation reçoivent 800 euros chaque mois.

Le montant de l'indemnité mensuelle versée aux membres associés de la formation nationale d'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé à 800 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 3 (V) : Remplacement de l'appellation Conseil général par Inspection générale

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'Conseil général' par 'inspection générale' dans le nom de l'organisme.

En vigueur du dimanche 3 avril 2022 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance