Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du conseil de perfectionnement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006Art. 3
- Arrêté du 19 octobre 2010Art. null
- Arrêté du 24 février 2012Art. null
- Arrêté du 2 octobre 2018Art. 4
- Arrêté du 30 août 2021Art. 2