Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Les membres des instances collégiales mentionnées en annexe au présent arrêté établissent une déclaration publique d'intérêts dans les conditions définies à l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé).

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Déclaration d'intérêts pour les membres des instances sanitaires

Résumé. Les membres de certaines instances doivent déclarer leurs intérêts pour éviter les conflits d'intérêts.

Les membres des instances collégiales mentionnées en annexe au présent arrêté établissent une déclaration publique d'intérêts dans les conditions définies à l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé).

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