En vigueur depuis le 31 décembre 2017
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Déclaration d'intérêts pour les membres des instances sanitaires
Les membres des instances collégiales mentionnées en annexe au présent arrêté établissent une déclaration publique d'intérêts dans les conditions définies à l'article R. 1451-2 du code de la santé publique (Déclaration des intérêts dans le domaine de la santé).