| LISTE DES INSTANCES | DIRECTION ou structure concernée | TEXTES DE RÉFÉRENCE |
| Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie | DGOS | Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 |
| Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire | DGOS | Articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Art. L.6121-7Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeLe Comité national de l'organisation sanitaire et sociale regroupe des représentants de divers acteurs du secteur santé pour organiser les soins. et L. 6121-8 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire)Art. L.6121-8Composition du Comité national de l'organisation sanitaireLe Comité national de l'organisation sanitaire inclut des députés et sénateurs, et est dirigé par un haut fonctionnaire. et R. 6122-1 (Composition et réunion du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Art. R.6122-1Composition et réunion du Comité national de l'organisation sanitaire et socialeLe Comité national de l'organisation sanitaire et sociale a deux sections et se réunit en plénière quand c'est nécessaire. à R. 6122-7 (Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale)Art. R.6122-7Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et socialeL'article explique comment les membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale sont choisis et remplacés. du code de la santé publique |
| Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville | DGOS | Arrêté du 14 juin 2011 |
| Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie | DGOS | Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 |
| Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie | DGOS | Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 |
| Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France | DGOS | Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009 |
| Commission nationale de l'internat et du post-internat | DGOS | Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 |
| Conseil national de l'urgence hospitalière | DGOS | Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012 |
| Haut Conseil des professions paramédicales | DGOS | Articles L. 4382-1 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé)Art. L.4382-1Formation continue obligatoire pour les professionnels de santéLes professionnels de santé doivent suivre une formation continue pour améliorer leurs compétences et la qualité des soins. et D. 4381-1 (Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales)Art. D.4381-1Rôle du Haut Conseil des professions paramédicalesLe Haut Conseil des professions paramédicales aide à améliorer les métiers de la santé en réfléchissant sur leur exercice, leur formation et leur place dans le système de santé. du code de la santé publique |
| Conseil de l'hospitalisation | DGOS | Articles L. 162-21-2 (Prise en charge des transports entre établissements de santé)Art. L.162-21-2Prise en charge des transports entre établissements de santéLes transports entre établissements de santé sont payés par l'établissement qui a prescrit le transport et sont inclus dans les tarifs des soins. et R. 162-21 (Classement des établissements de santé privés)Art. R.162-21Classement des établissements de santé privésLes établissements de santé privés sont classés selon leur nature, leur technologie et leur confort, avec des critères fixés par des ministres et un comité national. du code de la sécurité sociale Arrêté du 7 mai 2007 |
| Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales | DGOS | Article D. 4381-6 (Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicales)Art. D.4381-6Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicalesUne commission scientifique aide le Haut Conseil des professions paramédicales à évaluer et orienter les formations continues pour les auxiliaires médicaux. du code de la santé publique |
| Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013) | DGS EA3 | Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 |
| Comité national de santé publique | DGS DP1 | Articles L. 1413-1 (Création d'un Comité national de santé publique)Art. L.1413-1Création d'un Comité national de santé publiqueUn comité national de santé publique est créé pour coordonner les actions des ministères, analyser les risques sanitaires et aider à définir la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire et de prévention. et R. 1413-26 (Comité interministériel pour la lutte contre les maladies transmissibles)Art. R.1413-26Comité interministériel pour la lutte contre les maladies transmissiblesUn comité présidé par le ministre de la santé, avec des représentants de divers ministères, se réunit pour discuter et proposer des actions contre les maladies transmissibles. à R. 1413-32 (Rapport annuel du comité sur la santé)Art. R.1413-32Rapport annuel du comité sur la santéUn comité doit envoyer un rapport annuel au ministre de la santé avec des suggestions pour améliorer la prévention et la sécurité sanitaire. du code de la santé publique |
| Comité technique plomb | DGS EA2 | Arrêté du 23 janvier 2003 |
| Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique | DGS MAU | Articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé)Art. L.1114-1Agrément des associations dans le domaine de la santéLes associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles. et R. 1114-5 (Composition de la Commission nationale d'agrément)Art. R.1114-5Composition de la Commission nationale d'agrémentLa Commission nationale d'agrément est composée de membres représentant l'État, des parlementaires, des juges et des experts pour évaluer les associations de santé. à R. 1114-8 (Indemnités et fonctions bénévoles des membres de la commission nationale d'agrément)Art. R.1114-8Indemnités et fonctions bénévoles des membres de la commission nationale d'agrémentLes membres de la commission nationale d'agrément travaillent bénévolement, mais peuvent recevoir des indemnités pour leurs frais de déplacement. du code de la santé publique |
| Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant | DGS MC1 | Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009 Arrêté du 13 mars 2011 |
| Commission nationale des accidents médicaux | DGS DDEAJ | Articles L. 1142-10 (Rôle de la Commission nationale des accidents médicaux)Art. L.1142-10Rôle de la Commission nationale des accidents médicauxUne commission nationale évalue et forme des experts en accidents médicaux, établit des recommandations et surveille leur application., L. 1142-11 (Expertise en accidents médicaux : qualifications et inscription)Art. L.1142-11Expertise en accidents médicaux : qualifications et inscriptionLes experts en accidents médicaux doivent être qualifiés et inscrits sur une liste nationale pour cinq ans, avec des règles strictes d'indépendance et d'impartialité. et R. 1142-24 (Composition de la Commission nationale des accidents médicaux)Art. R.1142-24Composition de la Commission nationale des accidents médicauxLa Commission nationale des accidents médicaux est composée de professionnels de santé, de représentants d'usagers et de personnalités qualifiées. du code de la santé publique |
| Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) | DGS MC1 | Article D. 6311-17 (Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence)Art. D.6311-17Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgenceUn texte de loi décrit les missions d'une commission qui supervise les formations aux soins d'urgence et définit les critères pour enseigner ces compétences. du code de la santé publique Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012 Arrêté du 24 avril 2012 |
| Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques | DGS RI2 | Article D. 3121-1 (Rôle du Conseil national du sida et des hépatites)Art. D.3121-1Rôle du Conseil national du sida et des hépatitesUn conseil national donne son avis sur les problèmes liés au sida et aux hépatites, propose des solutions au gouvernement, et publie ses rapports. du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015 (Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques)Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniquesCe décret modifie le fonctionnement du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques, en augmentant son nombre de membres, en fixant leur mandat à cinq ans renouvelable une fois, et en précisant ses règles de fonctionnement. Il confie aussi sa mise en œuvre à deux ministres.) |
| Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique | DGS PP1 | Arrêté du 3 février 2009 |
| Groupe de travail national amiante et fibres | DGS EA2 | Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 |
Haut Conseil de la santé publique (HCSP) Commissions spécialisées du HCSP Comités techniques permanents du HCSP | DGS MASPRAS | Articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique)Art. L.1411-4Rôle du Haut Conseil de la santé publiqueLe Haut Conseil de la santé publique aide à créer et évaluer les plans de santé, donne des conseils aux autorités et travaille sur la santé des enfants. et L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique)Art. L.1411-5Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publiqueLe Haut Conseil de la santé publique est composé de membres permanents et d'experts, avec un président élu par ses membres. et R. 1411-46 (Composition du Haut Conseil de la santé publique)Art. R.1411-46Composition du Haut Conseil de la santé publiqueLe Haut Conseil de la santé publique est composé d'un collège et de commissions spécialisées, avec possibilité de créer des comités techniques. du code de la santé publique Arrêté du 1er février 2011 |
| Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité | DGS MC1 | Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4) |
| Observatoire national du suicide | DREES | Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013 |