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Arrêté du 2 août 2012

Annexes

Abrogé31 décembre 2017
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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

LISTE DES INSTANCES

DIRECTION
ou structure concernée

TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie DGOS Décret n° 2010-158 du 19 février 2010
Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire DGOS Articles L. 6121-7 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale) et L. 6121-8 (Composition du Comité national de l'organisation sanitaire) et R. 6122-1 (Composition et réunion du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale) à R. 6122-7 (Composition et renouvellement des membres du comité national de l'organisation sanitaire et sociale) du code de la santé publique
Commission de suivi des programmes de prévention des infections associées aux soins en établissements de santé et en secteur des soins de ville DGOS Arrêté du 14 juin 2011
Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie DGOS Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014
Commission nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie DGOS Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011
Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radio physique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France DGOS Décret n° 2009-742 du 19 juin 2009
Commission nationale de l'internat et du post-internat DGOS Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009
Conseil national de l'urgence hospitalière DGOS Décret n° 2012-1138 du 9 octobre 2012
Haut Conseil des professions paramédicales DGOS Articles L. 4382-1 (Formation continue obligatoire pour les professionnels de santé) et D. 4381-1 (Rôle du Haut Conseil des professions paramédicales) du code de la santé publique
Conseil de l'hospitalisation DGOS Articles L. 162-21-2 (Prise en charge des transports entre établissements de santé) et R. 162-21 (Classement des établissements de santé privés) du code de la sécurité sociale
Arrêté du 7 mai 2007
Commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales DGOS Article D. 4381-6 (Rôle de la commission scientifique auprès du Haut Conseil des professions paramédicales) du code de la santé publique
Comité de pilotage du programme national relatif à la nutrition et à la santé (2011-2015) et du plan Obésité (2010-2013) DGS
EA3
Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012
Comité national de santé publique DGS
DP1
Articles L. 1413-1 (Création d'un Comité national de santé publique) et R. 1413-26 (Comité interministériel pour la lutte contre les maladies transmissibles) à R. 1413-32 (Rapport annuel du comité sur la santé) du code de la santé publique
Comité technique plomb DGS
EA2
Arrêté du 23 janvier 2003
Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique DGS
MAU
Articles L. 1114-1 (Agrément des associations dans le domaine de la santé) et R. 1114-5 (Composition de la Commission nationale d'agrément) à R. 1114-8 (Indemnités et fonctions bénévoles des membres de la commission nationale d'agrément) du code de la santé publique
Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant DGS
MC1
Décret n° 2009-1216 du 9 octobre 2009
Arrêté du 13 mars 2011
Commission nationale des accidents médicaux DGS
DDEAJ
Articles L. 1142-10 (Rôle de la Commission nationale des accidents médicaux), L. 1142-11 (Expertise en accidents médicaux : qualifications et inscription) et R. 1142-24 (Composition de la Commission nationale des accidents médicaux) du code de la santé publique
Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU) DGS
MC1
Article D. 6311-17 (Rôle d'une commission dans la formation aux soins d'urgence) du code de la santé publique
Décret n° 2012-565 du 24 avril 2012
Arrêté du 24 avril 2012
Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques DGS
RI2
Article D. 3121-1 (Rôle du Conseil national du sida et des hépatites) du code de la santé publique (décret n° 2015-210 du 24 février 2015 (Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques))
Groupe d'appui technique sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique DGS
PP1
Arrêté du 3 février 2009
Groupe de travail national amiante et fibres DGS
EA2
Décret n° 2013-761 du 21 août 2013
Haut Conseil de la santé publique (HCSP)
Commissions spécialisées du HCSP
Comités techniques permanents du HCSP
DGS
MASPRAS
Articles L. 1411-4 (Rôle du Haut Conseil de la santé publique) et L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-46 (Composition du Haut Conseil de la santé publique) du code de la santé publique
Arrêté du 1er février 2011
Comité scientifique du site interventions précoces, soutien à la parentalité DGS
MC1
Arrêté du 6 avril 2012 (BO n° 2012-4)
Observatoire national du suicide DREES Décret n° 2013-809 du 9 septembre 2013
Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

LISTE DES INSTANCES DIRECTION
ou structure
concernée
TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité économique des produits de santé (CEPS)

DSS
SD1C
Article L. 162-17-3 (Création d'un comité pour contrôler les prix des médicaments) du code de la sécurité sociale

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

DGOS
RH2
Articles L. 4143-2 (Formation continue obligatoire pour les chirurgiens-dentistes) et D. 4143-21 (Règles de fonctionnement pour les membres d'une commission scientifique) du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des médecins

DGOS
RH2
Articles L. 4133-2 (Formation continue obligatoire pour les médecins) et D. 4133-21 (Règles pour les membres d'une commission scientifique médicale) du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

DGOS
RH2
Articles L. 4236-2 (Formation continue obligatoire pour les pharmaciens) et D. 4236-21 (Règles pour les membres de la commission scientifique des pharmaciens) du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des sages-femmes

DGOS
RH2
Articles L. 4153-2 (Formation continue obligatoire pour les sages-femmes) et D. 4153-21 (Règles pour les membres de la commission scientifique des sages-femmes) du code de la santé publique

Instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu :

  • assemblée générale ;
  • comité paritaire du DPC ;
  • conseil de surveillance du DPC.
OGDPC Article R. 4021-2 (Organisation de la formation continue des professionnels de santé) du code de la santé publique

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du samedi 11 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Annexes
Annexe I
Annexe II