Arrêté du 2 août 2012

Article 1

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 août 2012

La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L1451-1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 26 décembre 2017art. 2

En vigueur du samedi 11 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.