Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 2
Créé le 11 août 2012
La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.