Arrêté du 2 août 2012

Article 1

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Article 1

La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 11 août 2012 · Abrogé le 31 décembre 2017

La liste des instances collégiales placées auprès des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale dont les membres sont soumis à l'obligation de déclaration publique d'intérêts en application des dispositions de l'article L. 1451-1 figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2012 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance