Arrêté du 2 août 2012

Article Annexe II

Créé le 11 août 2012 · En vigueur du 11 juillet 2016 au 30 décembre 2017

LISTE DES INSTANCES DIRECTION
ou structure
concernée
TEXTES DE RÉFÉRENCE

Comité économique des produits de santé (CEPS)

DSS
SD1C
Article L. 162-17-3 du code de la sécurité sociale

Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes

DGOS
RH2
Articles L. 4143-2 et D. 4143-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des médecins

DGOS
RH2
Articles L. 4133-2 et D. 4133-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des pharmaciens

DGOS
RH2
Articles L. 4236-2 et D. 4236-21 du code de la santé publique

Commission scientifique indépendante des sages-femmes

DGOS
RH2
Articles L. 4153-2 et D. 4153-21 du code de la santé publique

Instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu :

  • assemblée générale ;
  • comité paritaire du DPC ;
  • conseil de surveillance du DPC.
OGDPC Article R. 4021-2 du code de la santé publique

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 juillet 2016 au samedi 30 décembre 2017

Modifié parDécret n°2016-942 du 8 juillet 2016art. 2

En vigueur du samedi 11 août 2012 au dimanche 10 juillet 2016