En vigueur depuis le 31 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles de contrôle financier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
L'arrêté du 26 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est abrogé.