Arrêté du 7 août 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut français de mécanique avancée est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2014

Créé le 17 septembre 1992 · Abrogé le 31 décembre 2014

Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut français de mécanique avancée est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 30 décembre 2014

Source : Légifrance