Arrêté du 7 août 1992

Article 1

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 17 septembre 1992

Le contrôle financier auquel est soumis l'Institut français de mécanique avancée est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 septembre 1992 au mardi 30 décembre 2014