Arrêté du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants :

- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

- l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

- l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

- l'Institut français de mécanique avancée.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 2 août 2026

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Contrôle budgétaire pour quatre établissements

Résumé. Quatre écoles et instituts doivent se soumettre à un contrôle budgétaire pour vérifier leurs comptes.

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Contrôle budgétaire des organismes publics) dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants :

- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

- l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ;

- l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;

- l'Institut français de mécanique avancée.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 août 2026

Modifié parArrêté du 29 juillet 2026art. 4 : Retrait de deux écoles du contrôle budgétaire

En résumé. L'article supprime l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.

En vigueur du lundi 10 mars 2025 au samedi 1 août 2026

Modifié parArrêté du 5 mars 2025art. 1 : Retrait du contrôle budgétaire pour deux écoles

En résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ont été retirées de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.

En vigueur du mercredi 2 septembre 2015 au dimanche 9 mars 2025

Modifié parARRÊTÉ du 24 août 2015art. 2 : Ajout d'un établissement au contrôle budgétaire

En résumé. Un nouvel organisme, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, a été ajouté à la liste des établissements soumis au contrôle budgétaire.

En vigueur du jeudi 26 mars 2015 au mardi 1 septembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 17 mars 2015art. 2 : Modification de la liste des écoles soumises au contrôle budgétaire

En résumé. L'article modifie la liste des organismes assujettis au contrôle budgétaire en remplaçant l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage par l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au mercredi 25 mars 2015

Source : Légifrance