Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait de deux écoles du contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté retire l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.
A modifié les dispositions suivantes :