Arrêté du 29 juillet 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Art. 1

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Retrait de deux écoles du contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté retire l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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