Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’arrêté du 26 décembre 2014 (Art. 1)
Résumé. Cet arrêté change ce qui était écrit dans l’article 1 de l’arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1