ARRÊTÉ du 17 mars 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des écoles soumises au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des écoles soumises au contrôle budgétaire, en remplaçant l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage par l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance