Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des écoles soumises au contrôle budgétaire
Résumé. L'arrêté modifie la liste des écoles soumises au contrôle budgétaire, en remplaçant l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage par l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle.
A modifié les dispositions suivantes :