ARRÊTÉ du 24 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Art. 1

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Ajout d'un établissement au contrôle budgétaire

Résumé. L'arrêté ajoute l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier à la liste des organismes soumis au contrôle budgétaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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