Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Arrêté du 26 décembre 2014 – Art. 1
Résumé. Il change la règle d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1 → Version 4
- ARRÊTÉ du 26 décembre 2014Art. 1