Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Arrêté du 26 décembre 2014 – Art. 1
Résumé Il change la règle d'un arrêté précédent.
Mots-clés : Amendement Contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité