Arrêté du 26 décembre 2012

TITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des organismes de formation dans la coordination SPS

Résumé. Les organismes de formation vérifient les prérequis des candidats, organisent des stages et évaluent les compétences pour devenir coordonnateur SPS.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des conditions d'accès à une formation

Résumé. Un organisme de formation vérifie si un candidat a l'expérience ou le diplôme requis pour suivre une formation.

Examen des candidatures.
L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son expérience professionnelle ou de son diplôme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des prérequis pour une formation

Résumé. Les organismes de formation doivent vérifier que les candidats ont les prérequis nécessaires pour suivre la formation.

Vérification de la maîtrise des prérequis.
L'organisme de formation s'assure, conformément au point 1.2 de l'annexe II du présent arrêté, que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de la même annexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation de coordonnateur SPS

Résumé. Un stage de formation pour devenir coordonnateur SPS dure jusqu'à six mois et inclut des modules spécifiques pour apprendre les compétences nécessaires.

Stage de formation de coordonnateur SPS.
Le stage de formation de coordonnateur SPS permet d'acquérir les compétences décrites dans le référentiel de formation figurant au point 2 de l'annexe II du présent arrêté.
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n'excédant pas six mois et donne lieu à une évaluation pédagogique en continu et à une évaluation professionnelle par un jury.
Le stage de formation de coordonnateur SPS est organisé comme suit :
― un tronc commun, regroupant les trois niveaux, d'une durée de douze jours ;
― un module spécialisé coordination de conception niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ;
― un module spécialisé coordination de réalisation niveaux 1 et 2, d'une durée de quatre jours ;
― un module complémentaire relatif aux particularités des opérations de première catégorie, d'une durée de deux jours.
Le contenu du stage de formation de coordonnateur SPS est mis à jour par l'organisme de formation en tant que de besoin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation et attestation pour les coordonnateurs SPS

Résumé. Un jury évalue les candidats à la formation de coordonnateur SPS et délivre une attestation de compétence.

Evaluation de la formation spécifique de coordonnateur SPS et attestation de compétence.
Pour permettre la réalisation de cette évaluation, l'organisme de formation constitue, au moins trente jours avant la date de l'évaluation, un jury composé d'un professionnel de la construction en maîtrise d'ouvrage ou en maîtrise d'œuvre, d'un formateur de coordonnateurs SPS n'ayant pas participé à la formation du candidat et d'un professionnel de la prévention des risques professionnels. Les membres du jury sont indépendants de l'organisme de formation, du candidat et de l'employeur de celui-ci si le candidat est salarié. Par ailleurs, l'organisme de formation sollicite, dans le même délai, l'OPPBTP et l'INRS afin de leur permettre de participer, le cas échéant, à ce jury. L'OPPBTP et l'INRS peuvent chacun mandater un représentant à cette fin.
Le jury délibère et consigne son avis dans un procès-verbal, qu'il remet à l'organisme de formation pour lui permettre de délivrer l'attestation de compétence aux candidats. Ce procès-verbal est conservé six ans par l'organisme de formation.
Au vu des résultats de l'évaluation continue et de l'avis du jury, l'organisme de formation délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation de compétence. Si l'organisme de formation est en désaccord avec l'avis émis par le jury, il inscrit au procès-verbal établi par le jury, les raisons pour lesquelles il délivre néanmoins l'attestation de compétence. Une copie de ce procès-verbal est adressée à l'organisme certificateur, à l'OPPBTP et à l'INRS.
L'attestation de compétence est conforme au modèle joint en annexe VI, point 1.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions motivées des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation doivent motiver leurs décisions concernant les candidatures et les évaluations pour la formation de coordonnateurs SPS, et ces décisions peuvent être contestées.

Décisions prises par l'organisme de formation dans le cadre de la formation spécifique.
Les décisions prises par l'organisme de formation pour valider les candidatures, évaluer les prérequis, procéder à l'admission des candidats à la formation de coordonnateurs SPS ainsi que le refus d'établir une attestation de compétence sont motivées.
Ces décisions peuvent faire l'objet d'une réclamation auprès de l'organisme certificateur dans les conditions mentionnées dans le document d'exigences spécifiques publié par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail (Accréditations pour les contrôles techniques).

En vigueur depuis le 19 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des prérequis et conditions pour la formation SPS en milieu universitaire

Résumé. Les organismes de formation doivent vérifier les prérequis des candidats pour une formation spécifique en coordination SPS dans le cadre universitaire, et s'assurer que les diplômes requis sont obtenus pour délivrer l'attestation de compétence.

Dispositions spécifiques en cas de réalisation de la formation spécifique au cours d'un cursus universitaire.
Lorsque la formation spécifique est dispensée dans le cadre d'un cursus universitaire, l'organisme de formation s'assure que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de l'annexe II au moyen d'un contrôle sur pièces des justificatifs présentés par le postulant, à savoir tous documents retraçant son parcours professionnel ou universitaire, notamment ses titres ou diplômes ainsi qu'un justificatif d'inscription dans l'une des licences mentionnées aux articles R. 4532-25 (Compétences requises pour le coordonnateur en sécurité) et R. 4532-26 (Compétences pour le rôle de coordonnateur sécurité) du code du travail. Ce justificatif est versé au dossier individuel de formation prévu à l'annexe I.
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n'excédant pas l'année universitaire et donne lieu à une évaluation pédagogique en continu et à une évaluation professionnelle réalisée par un jury conformément aux dispositions de l'article 8 (Évaluation et attestation de compétence pour les coordonnateurs SPS) au plus tard à l'issue de cette période.
L'organisme de formation vérifie que les conditions de diplôme fixées aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 sont satisfaites au moment de la délivrance de l'attestation de compétence de coordonnateur SPS. L'obtention de l'attestation est assujettie à l'obtention du diplôme de licence.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE III : FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 9 bis