JORF n°0304 du 30 décembre 2012

TITRE V : ACTUALISATION DE LA FORMATION SPÉCIFIQUE : RÔLE DES ORGANISMES DE FORMATION ET DE L'ORGANISME FORMATEUR DE FORMATEURS

Article 12

Stage d'actualisation de la formation spécifique.
Afin de pouvoir continuer d'exercer sa fonction, le coordonnateur SPS suit une formation dite « stage d'actualisation de la formation spécifique », conçue pour mettre à jour les connaissances et les savoir-faire professionnels des coordonnateurs SPS, décrits dans les objectifs généraux de formation figurant à l'annexe III du présent arrêté.
Cette formation se déroule sur cinq jours et regroupe les trois niveaux ainsi que les deux phases d'activité. L'organisme de formation peut toutefois organiser des stages par niveau en distinguant les coordonnateurs de conception des coordonnateurs de réalisation.
Le stage d'actualisation de la formation spécifique donne lieu à une évaluation finale des stagiaires.
Les coordonnateurs SPS titulaires d'une attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS suivent leur stage d'actualisation auprès de l'organisme formateur de formateurs.
Le contenu de cette actualisation de la formation spécifique est mis à jour par l'organisme de formation et par l'organisme formateur de formateurs en tant que de besoin.

Article 13

Evaluation des acquis de la formation.
Au vu des résultats de l'évaluation effectuée, l'organisme de formation ou, le cas échéant, l'organisme formateur de formateurs, délivre au stagiaire, sous sa responsabilité, une attestation d'actualisation de la formation spécifique.
L'attestation d'actualisation de la formation spécifique mentionne le résultat de l'évaluation des acquis de la formation. Elle indique le niveau et la phase d'activité pour lesquels les connaissances et les savoir-faire professionnels du stagiaire ont été actualisés.