Arrêté du 26 décembre 2012

Article 6

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Article 6

Vérification de la maîtrise des prérequis.
L'organisme de formation s'assure, conformément au point 1.2 de l'annexe II du présent arrêté, que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de la même annexe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Vérification des prérequis pour une formation

Résumé. Les organismes de formation doivent vérifier que les candidats ont les prérequis nécessaires pour suivre la formation.

Vérification de la maîtrise des prérequis.
L'organisme de formation s'assure, conformément au point 1.2 de l'annexe II du présent arrêté, que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de la même annexe.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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