Arrêté du 26 décembre 2012

Article 6

Créé le 1 janvier 2013

Vérification de la maîtrise des prérequis.
L'organisme de formation s'assure, conformément au point 1.2 de l'annexe II du présent arrêté, que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de la même annexe.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013