En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validité des attestations de compétence en sécurité
Validité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur de coordonnateurs SPS.
Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le coordonnateur concerné dispose, avant le 31 décembre 2015, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Les attestations de compétence de formateur de coordonnateurs SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le formateur de coordonnateurs SPS concerné effectue le stage d'actualisation auprès de l'organisme formateur de formateurs afin de disposer, avant le 31 décembre 2013, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Le suivi de ce stage permet la validation, d'une part, de leur attestation de compétence de coordonnateur SPS et, d'autre part, de leur attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS.
2 versions