Arrêté du 26 décembre 2012

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des attestations de compétence en sécurité

Résumé. Les attestations de compétence en sécurité restent valables si une formation de mise à jour est suivie avant des dates précises.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Validité des attestations de compétence en sécurité

Résumé. Les attestations de compétence pour les coordonnateurs et formateurs en sécurité restent valides s'ils suivent une formation de mise à jour avant des dates limites spécifiques.

Validité des attestations de compétence de coordonnateur SPS et de formateur de coordonnateurs SPS.
Les attestations de compétence de coordonnateur SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le coordonnateur concerné dispose, avant le 31 décembre 2015, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Les attestations de compétence de formateur de coordonnateurs SPS délivrées avant l'entrée en vigueur du présent arrêté restent valides, sous réserve que le formateur de coordonnateurs SPS concerné effectue le stage d'actualisation auprès de l'organisme formateur de formateurs afin de disposer, avant le 31 décembre 2013, de l'attestation d'actualisation de la formation spécifique prévue à l'article 13 (Attestation d'actualisation des compétences) du présent arrêté.
Le suivi de ce stage permet la validation, d'une part, de leur attestation de compétence de coordonnateur SPS et, d'autre part, de leur attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17