Arrêté du 26 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Examen des candidatures.
L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son expérience professionnelle ou de son diplôme.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Vérification des conditions d'accès à une formation

Résumé. Un organisme de formation vérifie si un candidat a l'expérience ou le diplôme requis pour suivre une formation.

Examen des candidatures.
L'organisme de formation vérifie, sous sa responsabilité, que le candidat remplit les conditions fixées aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26. A cet effet, le candidat fournit à l'organisme de formation les pièces justifiant de son expérience professionnelle ou de son diplôme.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Source : Légifrance