Arrêté du 26 décembre 2012

Article 9 bis

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Article 9 bis

Dispositions spécifiques en cas de réalisation de la formation spécifique au cours d'un cursus universitaire.
Lorsque la formation spécifique est dispensée dans le cadre d'un cursus universitaire, l'organisme de formation s'assure que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de l'annexe II au moyen d'un contrôle sur pièces des justificatifs présentés par le postulant, à savoir tous documents retraçant son parcours professionnel ou universitaire, notamment ses titres ou diplômes ainsi qu'un justificatif d'inscription dans l'une des licences mentionnées aux articles R. 4532-25 (Compétences requises pour le coordonnateur en sécurité) et R. 4532-26 (Compétences pour le rôle de coordonnateur sécurité) du code du travail. Ce justificatif est versé au dossier individuel de formation prévu à l'annexe I.
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n'excédant pas l'année universitaire et donne lieu à une évaluation pédagogique en continu et à une évaluation professionnelle réalisée par un jury conformément aux dispositions de l'article 8 (Évaluation et attestation de compétence pour les coordonnateurs SPS) au plus tard à l'issue de cette période.
L'organisme de formation vérifie que les conditions de diplôme fixées aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 sont satisfaites au moment de la délivrance de l'attestation de compétence de coordonnateur SPS. L'obtention de l'attestation est assujettie à l'obtention du diplôme de licence.

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Vérification des prérequis et conditions pour la formation SPS en milieu universitaire

Résumé. Les organismes de formation doivent vérifier les prérequis des candidats pour une formation spécifique en coordination SPS dans le cadre universitaire, et s'assurer que les diplômes requis sont obtenus pour délivrer l'attestation de compétence.

Dispositions spécifiques en cas de réalisation de la formation spécifique au cours d'un cursus universitaire.
Lorsque la formation spécifique est dispensée dans le cadre d'un cursus universitaire, l'organisme de formation s'assure que le postulant satisfait aux prérequis mentionnés au point 1.1 de l'annexe II au moyen d'un contrôle sur pièces des justificatifs présentés par le postulant, à savoir tous documents retraçant son parcours professionnel ou universitaire, notamment ses titres ou diplômes ainsi qu'un justificatif d'inscription dans l'une des licences mentionnées aux articles R. 4532-25 (Compétences requises pour le coordonnateur en sécurité) et R. 4532-26 (Compétences pour le rôle de coordonnateur sécurité) du code du travail. Ce justificatif est versé au dossier individuel de formation prévu à l'annexe I.
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n'excédant pas l'année universitaire et donne lieu à une évaluation pédagogique en continu et à une évaluation professionnelle réalisée par un jury conformément aux dispositions de l'article 8 (Évaluation et attestation de compétence pour les coordonnateurs SPS) au plus tard à l'issue de cette période.
L'organisme de formation vérifie que les conditions de diplôme fixées aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 sont satisfaites au moment de la délivrance de l'attestation de compétence de coordonnateur SPS. L'obtention de l'attestation est assujettie à l'obtention du diplôme de licence.

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