Arrêté du 26 décembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle et formation des coordonnateurs en sécurité sur les chantiers

Résumé. Cet arrêté explique qui peut être responsable de la sécurité sur les chantiers et comment ils doivent être formés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Coordonnateurs SPS : champ d'application et formation

Résumé. Cet arrêté définit qui peut être coordonnateur en sécurité sur les chantiers de construction et comment ils doivent être formés.

Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux candidats à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), aux coordonnateurs SPS exerçant cette fonction, aux formateurs de coordonnateurs SPS et aux organismes de formation qui réalisent les formations prévues aux articles R. 4532-25 (Compétences requises pour le coordonnateur en sécurité), R. 4532-26 (Compétences pour le rôle de coordonnateur sécurité), R. 4532-30 (Conditions pour devenir formateur de coordonnateurs en sécurité) et R. 4532-31 (Formation des coordonnateurs en sécurité) du code du travail, à l'OPPBTP, à l'INRS ou à tout organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Définitions des termes liés à la formation des coordonnateurs SPS

Résumé. L'article définit les termes utilisés pour la formation des coordonnateurs en sécurité et protection de la santé (SPS) sur les chantiers.

Définitions.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
Formation spécifique :
Dispositif de formation que doit suivre tout candidat à la fonction de coordonnateur SPS. Ce dispositif comprend une évaluation de la maîtrise des prérequis et une formation dénommée « stage de formation de coordonnateur SPS ».
Prérequis :
Connaissances et savoir-faire, dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de la prévention des risques professionnels, que doit maîtriser tout postulant au stage de formation de coordonnateur SPS.
Evaluation des compétences professionnelles du coordonnateur SPS :
Modalités destinées à vérifier que le stagiaire possède les connaissances et les savoir-faire pour exercer la fonction de coordonnateur SPS.
Attestation de compétence de coordonnateur SPS :
Document remis au stagiaire par l'organisme de formation après validation de sa compétence aux fins d'exercer la fonction de coordonnateur SPS.
Actualisation de la formation spécifique des coordonnateurs SPS :
Stage de formation permettant la mise à jour des connaissances et des savoir-faire du coordonnateur SPS.
Attestation d'actualisation de la formation spécifique :
Document remis au stagiaire par l'organisme ayant réalisé la formation, à l'issue de celle-ci.
Organisme formateur de formateurs :
Les organismes qui, en application de l'article R. 4532-30, sont chargés d'organiser et de réaliser le stage de formation de formateurs de coordonnateur SPS, à savoir l'OPPBTP, l'INRS ou un organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation.
Evaluation des compétences professionnelles du formateur de coordonnateurs SPS :
Modalités destinées à vérifier que le stagiaire possède les connaissances et les savoir-faire pour exercer la fonction de formateur de coordonnateurs SPS.
Attestation de compétence de formateur de coordonnateurs SPS :
Document remis au stagiaire par l'organisme formateur de formateurs après validation de sa compétence aux fins d'exercer la fonction de formateur de coordonnateurs SPS.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2