En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Coordonnateurs SPS : champ d'application et formation
Champ d'application.
Le présent arrêté s'applique aux candidats à l'exercice de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS), aux coordonnateurs SPS exerçant cette fonction, aux formateurs de coordonnateurs SPS et aux organismes de formation qui réalisent les formations prévues aux articles R. 4532-25 (Compétences requises pour le coordonnateur en sécurité), R. 4532-26 (Compétences pour le rôle de coordonnateur sécurité), R. 4532-30 (Conditions pour devenir formateur de coordonnateurs en sécurité) et R. 4532-31 (Formation des coordonnateurs en sécurité) du code du travail, à l'OPPBTP, à l'INRS ou à tout organisme établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen autorisé dans cet Etat à pratiquer une telle activité de formation.
1 version
2 cités