Arrêté du 26 décembre 2012

Article 11

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Article 11

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.

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Abrogé11 août 2019

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 11 août 2019

Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 (Choix des options dans les concours) du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019

Source : Légifrance