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Abrogé par Arrêté du 6 août 2019 - art. 39
Créé le 30 décembre 2012
Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.
Abrogé depuis le dimanche 11 août 2019
Abrogé parArrêté du 6 août 2019art. 39
En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au samedi 10 août 2019
Le titre professionnel exigé au 2° de l'article 5 du décret susvisé est le premier niveau de qualification professionnelle des sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou le certificat d'aptitude gendarmerie.