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Modification des références aux arrêtés abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Arrêté du 26 avril 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2024
Art. 26
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
cite
Source : Légifrance
Règles des concours d'entrée à l'école militaire
Arrêté du 22 avril 2024 (V)
Abolition des anciens règlements sur les concours militaires
Arrêté du 22 avril 2024 · art. 26 (V)
Conditions d'admission à l'Ecole militaire interarmes
Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008 · art. 5
Conditions pour devenir officier logisticien
DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014 · art. 4
Conditions pour devenir officier technique dans l'armée de terre
Décret n°2019-194 du 15 mars 2019 · art. 6
Arrêté du 11 juillet 2022