Arrêté du 26 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance