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Décret n°2011-1336 du 24 octobre 2011
relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport
Abrogé par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art. 8
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 1431-3 (Obligation d'information sur les émissions de gaz à effet de serre dans le transport) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 (Règles pour les émissions de gaz à effet de serre) à L. 229-19 (Application des règles sur les quotas d'émission) et R. 229-37 (Transmission des quotas d'émission de gaz à effet de serre) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la marine marchande en date du 17 mars 2011 ;
Vu l'avis de la Chambre nationale de la batellerie artisanale en date du 25 mars 2011 ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 7 juillet 2011,
Décrète :
Chapitre Ier : Champ d'application
Abrogé28 mai 2014Chapitre II : Méthode de calcul
Abrogé28 mai 2014Chapitre III : Information du bénéficiaire
Abrogé28 mai 2014Chapitre IV : Dispositions finales
Abrogé28 mai 2014Fait le 24 octobre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
chargé des transports,
Thierry Mariani
Abrogé depuis le mercredi 28 mai 2014
Abrogé parDécret n°2014-530 du 22 mai 2014art. 8
En vigueur du mercredi 26 octobre 2011 au mardi 27 mai 2014