Arrêté du 26 avril 2017

Article 3

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Article 3

La modification des valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport ou des valeurs de niveau 1, définies à l'article D. 1431-12 du code des transports (Calcul de la consommation d'énergie et du nombre d'unités transportées), sont consultables gratuitement sur le site de la Base Carbone®, à l'adresse : www.bilans-ges-ademe.fr, ou auprès de l'ADEME (20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex 01).

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Accès aux données d'émissions de CO2 des transports

Résumé. Les valeurs des émissions de CO2 des transports sont disponibles gratuitement sur un site dédié.

La modification des valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport ou des valeurs de niveau 1, définies à l'article D. 1431-12 du code des transports (Calcul de la consommation d'énergie et du nombre d'unités transportées), sont consultables gratuitement sur le site de la Base Carbone®, à l'adresse : www.bilans-ges-ademe.fr, ou auprès de l'ADEME (20, avenue du Grésillé, BP 90406, 49004 Angers Cedex 01).

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