Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe I mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2012 (Fixation des facteurs d'émission de CO2 pour les transports) pris pour l'application des articles 5 (Calcul des émissions de CO2 dans les transports), 6 (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports) et 8 (Calcul de la consommation d'énergie dans les transports) du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Modification des règles de calcul des émissions de CO2 dans les transports

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe I pour calculer les émissions de CO2 des transports.

L'annexe I mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 10 avril 2012 (Fixation des facteurs d'émission de CO2 pour les transports) pris pour l'application des articles 5 (Calcul des émissions de CO2 dans les transports), 6 (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports) et 8 (Calcul de la consommation d'énergie dans les transports) du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance