Arrêté du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2012

Art. 3, Art. Annexe II

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Modification des valeurs pour le transport ferroviaire et fluvial

Résumé. L'arrêté modifie les valeurs de niveau 1 pour le transport de marchandises par train et par bateau, en tenant compte des émissions de gaz à effet de serre.

A modifié les dispositions suivantes :

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