En vigueur depuis le 12 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté du brevet professionnel Boucher
La première session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session de la spécialité boucher de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexe