Arrêté du 14 octobre 1997

Article 10

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Article 10

La première session du brevet professionnel Boucher organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Boucher organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1984 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 20 décembre 1984 précité est abrogé.

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Créé le 23 octobre 1997 · Abrogé le 12 mai 2016

La première session du brevet professionnel Boucher organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet professionnel Boucher organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1984 précité aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté du 20 décembre 1984 précité est abrogé.

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En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance