Abrogé12 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 26 avril 2016 - art. 10 (V)
Créé le 23 octobre 1997
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.