Arrêté du 14 octobre 1997

Article 11

Créé le 23 octobre 1997

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2016

Abrogé parArrêté du 26 avril 2016art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au mercredi 11 mai 2016