Arrêté du 14 octobre 1997

Article 11

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Article 11

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 23 octobre 1997 · Abrogé le 12 mai 2016

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance