Arrêté du 14 octobre 1997

Article Annexe

Créé le 23 octobre 1997

Le présent arrêté et ses annexes III et V seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 20 novembre 1997, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au mercredi 11 mai 2016