Arrêté du 14 octobre 1997

Article 8

Créé le 23 octobre 1997

Le brevet professionnel Boucher est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 12 mai 2016

Abrogé parArrêté du 26 avril 2016art. 10 (V)

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au mercredi 11 mai 2016