Arrêté du 14 octobre 1997

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le brevet professionnel Boucher est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 9 mai 1995 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 octobre 1997 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance