Arrêté du 26 avril 2011

Article 3

Créé le 12 mai 2011

Les unités constitutives et le règlement d'examen sont respectivement fixés à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011