Créé le 12 mai 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
Arrêté du 26 avril 2011
Article 7
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En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011
Créé le 12 mai 2011
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.
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