En vigueur depuis le 12 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen
Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour l'examen du baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés s'appliqueront à partir de la session d'examen 2014.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.