Arrêté du 26 avril 2011

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

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En vigueur depuis le 12 mai 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Cet arrêté précise que les nouvelles règles pour l'examen du baccalauréat professionnel en façonnage de produits imprimés s'appliqueront à partir de la session d'examen 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance