En vigueur depuis le 12 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur le baccalauréat pro façonnage
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.