Arrêté du 26 avril 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 août 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des frais d'accès aux bases de données statistiques

Résumé. L'arrêté abroge les règles de paiement pour l'accès aux bases de données statistiques du ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 août 2003Art. 1 → Version 2Arrêté du 7 août 2003Art. 2Arrêté du 7 août 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 7 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Historique des versions

Source : Légifrance