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Arrêté du 7 août 2003

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Article 7

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2010

Créé le 2 septembre 2003 · Abrogé le 1 mai 2010

Le directeur des affaires financières et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 2003 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance