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Arrêté du 26 août 2025

modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale

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Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 26 août 2025 réorganise l'inspection générale de la police nationale en trois sous-directions et modifie les règles d'enquête pour certains services.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 (Organisation des services sous l'autorité du directeur général de la police nationale) ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2015 (Enquêtes sous pseudonyme pour lutter contre les crimes en ligne) relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 6 juin

Résumé. L'arrêté du 26 août 2025 modifie, crée et abroge plusieurs articles de l'arrêté du 6 juin 2006.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 220-2Arrêté du 6 juin 2006Art. 220-3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 220-2, Art. 220-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Missions.Arrêté du 6 juin 2006Art. 221-1Arrêté du 6 juin 2006Art. 221-2
- Arrêté du 6 juin 2006
Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 221-4, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 222-1, Art. 222-2, Art. 222-3, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 223-1, Art. 223-2, Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-5, Art. 223-6, Art. 223-7, Art. 223-8, Art. 223-9, Art. 223-10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 220-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 220-1
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Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale est réorganisée en trois sous-directions avec des unités spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des services habilités aux actes d'enquête

Résumé. L'arrêté modifie la liste des services de police et de gendarmerie autorisés à effectuer certains actes d'enquête.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025, modifiant et abrogeant plusieurs articles d'un arrêté de 2006.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 26 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5