Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la division nationale des enquêtes par la délégation nationale anti‑corruption
Résumé Le décret du 26 août 2025 change le nom d’une unité policière pour lutter contre la corruption.
Mots-clés : Police Corruption Décret
Au e du 1 de l'article 1 er de l'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé, les mots : « division nationale des enquêtes » sont remplacés par les mots : « délégation nationale anti-corruption ».
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