Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de la division nationale des enquêtes par la délégation nationale anti‑corruption
Résumé L’arrêté du 26 août 2025 remplace dans l’article 2 de l’arrêté du 28 août 2013 les mots «division nationale des enquêtes» par «délégation nationale anti‑corruption», actualisant ainsi le nom de cette unité.
Mots-clés : réglementation police anticorruption
Au sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 août 2013 susvisé, les mots : « division nationale des enquêtes » sont remplacés par les mots : « délégation nationale anti-corruption ».
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