Arrêté du 26 août 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 220-2, Art. 220-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 221-4, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 222-1, Art. 222-2, Art. 222-3, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 223-1, Art. 223-2, Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-5, Art. 223-6, Art. 223-7, Art. 223-8, Art. 223-9, Art. 223-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juin 2006

Art. 220-1

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Modification de l'arrêté du 6 juin

Résumé. L'arrêté du 26 août 2025 modifie, crée et abroge plusieurs articles de l'arrêté du 6 juin 2006.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 220-2Arrêté du 6 juin 2006Art. 220-3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 220-2, Art. 220-3

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Sct. Chapitre Ier : Missions.Arrêté du 6 juin 2006Art. 221-1Arrêté du 6 juin 2006Art. 221-2
- Arrêté du 6 juin 2006
Sct. Chapitre Ier : Missions., Art. 221-1, Art. 221-2, Art. 221-3, Art. 221-4, Sct. Chapitre II : Organisation., Art. 222-1, Art. 222-2, Art. 222-3, Sct. Chapitre III : Personnels., Art. 223-1, Art. 223-2, Art. 223-3, Art. 223-4, Art. 223-5, Art. 223-6, Art. 223-7, Art. 223-8, Art. 223-9, Art. 223-10

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 220-1 → Version 2
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 220-1

Historique des versions

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