Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la désignation par le ministre chargé de l'industrie
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2009
Art. 16, Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Suppression des références au ministre dans la désignation des organismes
Arrêté du 26 août 2020 · art. 2
Modification des procédures d'examen et de vérification des instruments
Arrêté du 26 août 2020 · art. 4
Changement d'autorité pour le contrôle des instruments de mesure
Arrêté du 26 août 2020 · art. 20
Organismes désignés pour la vérification primitive
Arrêté du 24 mars 2009 · art. 9 (V)
Vérification des installations de jaugeurs
Arrêté du 24 mars 2009 · art. 16 (V)