Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des références au ministre dans la désignation des organismes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression de la condition d'agrément du laboratoireArrêté du 27 octobre 1989Art. 13 : Vérification des instruments de mesure
→ Version 2 : Modification des modalités de désignation des organismes de vérification
- Arrêté du 27 octobre 1989Art. 10, Art. 13
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 1989Art. 12