Arrêté du 26 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 1989

Art. 10, Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 octobre 1989

Art. 12

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Suppression des références au ministre dans la désignation des organismes

Résumé. Les modifications suppriment les références au ministre chargé de l'industrie pour la désignation des organismes effectuant les vérifications et les essais.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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