Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour le contrôle des instruments de mesure
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de l'autorité désignant les organismes de vérificationArrêté du 21 octobre 2010Art. 25 : Contrôle en service des instruments par leur détenteur
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'autorisation de contrôle en service
- Arrêté du 21 octobre 2010Art. 13, Art. 25