Arrêté du 24 mars 2009

Article 16

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Article 16

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité d'un installateur, la vérification de l'installation est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et à l'article 26 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés. Les obligations faites aux organismes désignés pour la vérification primitive par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux organismes désignés pour la vérification de l'installation des jaugeurs.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009 · Dernière version le 31 août 2020

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Vérification des jaugeurs par un organisme désigné

Résumé. La vérification des jaugeurs installés sur les récipients-mesure doit être réalisée par un organisme désigné, sauf si elle est déjà incluse dans le système de qualité de l'installateur.

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité d'un installateur, la vérification de l'installation est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et à l'article 26 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisés. Les obligations faites aux organismes désignés pour la vérification primitive par l'arrêté du 25 février 2002 susvisé s'appliquent, avec les adaptations nécessaires, aux organismes désignés pour la vérification de l'installation des jaugeurs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 2009 au dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance