Arrêté du 24 mars 2009

Article 9

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Article 9

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés.

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En vigueur depuis le 5 avril 2009 · Dernière version le 31 août 2020

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Vérification primitive des instruments de mesure

Résumé. La vérification primitive des instruments de mesure doit être faite par un organisme spécialisé, indépendant et qualifié.

Lorsqu'elle n'est pas effectuée dans le cadre du système d'assurance de la qualité du fabricant ou du réparateur, la vérification primitive est réalisée par un organisme désigné à cet effet dans les conditions prévues à l'article 36 du décret du 3 mai 2001 et par l'arrêté du 25 février 2002 susvisés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 avril 2009 au dimanche 30 août 2020

Source : Légifrance