Arrêté du 26 août 2020

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juin 2009

Art. 20, Art. 12, Art. 17

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Modification des procédures de vérification des cinémomètres

Résumé. Les vérifications des cinémomètres sont désormais réalisées par un organisme désigné dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12, ou par l'autorité locale en charge de la métrologie légale en l'absence d'organisme désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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