Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des procédures de vérification des cinémomètres
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2009
Art. 20, Art. 12, Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Modification des règles de vérification des instruments de mesure
Arrêté du 26 août 2020 · art. 6
Modification des règles de désignation des organismes pour la vérification des instruments de mesure
Arrêté du 26 août 2020 · art. 10
Vérification des cinémomètres
Arrêté du 4 juin 2009 · art. 17 (V)
Vérification primitive des instruments de mesure
Arrêté du 4 juin 2009 · art. 12 (V)
Contrôle périodique des cinémomètres
Arrêté du 4 juin 2009 · art. 20 (V)