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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Champdray, Gerbépal, Granges-Aumontzey et Rehaupal, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gérardmer (Vosges).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Corcieux, La Houssière et Vienville, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Corcieux, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges).
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La gestion comptable et financière des communes d'Arrentès-de-Corcieux, Barbey-Seroux, Champdray, Gerbépal, Granges-Aumontzey et Rehaupal, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Gérardmer (Vosges).
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La gestion comptable et financière des communes de Corcieux, La Houssière et Vienville, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Saint-Dié Gestion publique locale (Vosges).
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La gestion comptable et financière des communes de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gerbamont, La Forge, Le Tholy, Rochesson et Sapois, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Gérardmer (Vosges).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Basse-sur-Rupt et Vagney, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Amé, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2017, est transféré au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).
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Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 8, 9 et 10 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2017, est confié au comptable du service des impôts des particuliers de Remiremont (Vosges).
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La gestion comptable et financière des communes de Gerbamont, La Forge, Le Tholy, Rochesson et Sapois, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Gérardmer (Vosges).
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La gestion comptable et financière des communes de Cleurie, Le Syndicat et Saint-Amé, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Remiremont (Vosges).
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La gestion comptable et financière des communes de Basse-sur-Rupt et Vagney, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Amé, est transférée au comptable de la trésorerie de Cornimont (Vosges).
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Les trésoreries de Corcieux et Saint-Amé (Vosges) sont supprimées.
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Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2017.
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Fait le 26 août 2016.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service chargé de la stratégie, du pilotage et du budget,
A. Gardette