JORF n°0205 du 3 septembre 2016

Article 7

Article 7

La gestion comptable et financière des communes de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).


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Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères et Les Poulières, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Corcieux, est transférée au comptable de la trésorerie de Bruyères (Vosges).